Suite à l'article précédent sur ce site, qui rétablissait la vérité par rapport au journal d'Agir Ensemble, qui soutenait que le maire de Mozac avait résisté, beaucoup nous ont demandé
de communiquer les votes du Conseil municipal du 14 décembre dernier.
Non seulement le maire a proposé de signer un protocole défavorable à la commune de Mozac (il souhaitait que la commune reprît à sa charge les tennis couverts), mais il a voté pour. Donc aucune
résistance de sa part... Heureusement que les élus de l'opposition ont convaincu la majorité du Conseil de ne pas adopter cette délibération périlleuse pour nos finances communales.
EXTRAITS :
Compte-rendu du Conseil municipal du 14 décembre 2009
14) Dissolution du SIDES
[...] "Une partie de l'assemblée exprime son mécontentement de ne pas voir le Centre [de tenis couverts] Henri-Cochet repris par Riom-Communauté et regrette qu'un
équipement géré par un syndicat intercommunal ne soit pas repris aujourd'hui par la communauté de communes. Elle exprime également son inquiétude face aux charges de fonctionnement que la reprise
du Centre va entraîner.
[...] Le maire demande au Conseil de se prononcer.
[...]
8 voix contre :Jean CACHINERO, Béatrice CASTELLUCI, André CHANUDET, Dominique LOUSTE,
Edith MICHAUD,
Matthieu PERONA, Christian DE REMACLE, Nadine PERONA,
6 voix pour :MichelARSAC, Daniel JEAN, Natercia
BRANDAO, Séverine POISEAU, Alain PAULET, Michel LIMAGNE,
Et 13 abstentions :Bernard TURGON, Bernard GALVIN, Nadège COSTA-GILLES, Jean-Luc
MERCERON, Richard MERLE,
Marie-Madeleine MERERE, Sophie BERTHELOT, Marie-Christine SANTIAGO, Marie-Noël LAMBINET, Sylvie DELABY,
Revenons sur le dernier journal d'Agir Ensemble Mozac (janvier 2010). L'association politique qui soutient le maire et son équipe critique virulemment Riom-Communauté. C'est son droit. Mozac... Autrement peut partager certains regrets comme le fait que la petite enfance ait été
écartée de la compétence de la communauté de communes ou encore que le projet du domaine de l'abbaye de Mozac (que nous avons défendu dès l'origine) n'ait pas été soutenu par Riom-Co.
Mais les critiques émises par Agir Ensemble contre Riom-Communauté sont-elles partagées par Michel Arsac, maire de Mozac... et aussi premier vice-président de Riom-Communauté ? On ne
peut pas tenir un discours à Mozac et un autre le lendemain à Riom-Co. Pourquoi reste-t-il vice-président de Riom-Co ? Nous n'imaginons pas qu'il ait laissé son association de soutien s'exprimer
en défaveur de Riom-Co sans son aval.
Enfin, il faut rétablir la vérité sur un point budgétaire important. Nous en avons déjà parlé : le SIDES (Syndicat intercommunal des équipements sportifs) qui gère les tennis couverts
Henri-Cochet à Mozac devait être dissout. (voir notre article) Agir
Ensemble a raison : "les tennis couverts de Mozac redeviendraient une charge communale". Notre groupe au Conseil municipal, par la voix de Matthieu Perona, l'a d'ailleurs dénoncé.
Heureusement, nous avons réussi à dégager une majorité au Conseil municipal pour éviter cet important risque financier. Mais Agir Ensemble enjolive l'histoire, soulignant "la
résistance du maire de Mozac". Faux ! Il n'a nullement résisté ; contre l'intérêt de sa commune, il a proposé au Conseil municipal une délibération pour dissoudre le SIDES et il a voté pour. Tout
ceci peut être vérifié dans le compte-rendu.
Le domaine de l'abbaye et au fond le centre de tennis couverts
Pour la première fois depuis son accession au pouvoir en 2006, le maire de Mozac a été mis en minorité par le Conseil municipal (8 voix contre, 6 pour, 13 abstentions), lors de la séance du 14
décembre 2009. Qui plus est sur une question budgétaire importante...
Grâce à la démonstration d'un conseiller municipal du groupe d'opposition, la majorité des élus a refusé que la commune récupérât la gestion du centre de tennis
couverts Henri-Cochet qui était jusque-là administré par le SIDES (Syndicat intercommunal des équipements sportifs).
Suite à ce vote, les élus du groupe d'opposition Mozac Avenir et Solidarité (soutenus par l'association Mozac... Autrement) demandent que Riom-Communauté en reprenne logiquement la gestion, puisque le SIDES qui concernait les communes de Riom et de Mozac était la première forme
de coopération intercommunale.
Lire le dernier mot de l'opposition paru dans le bulletin municipal (janvier 2010). Cliquez dessus pour agrandir :
Quand le groupe d'opposition (un électeur sur deux aux dernières élections) pose des questions légitimes ou fait des propositions constructives pour l'amélioration de la vie de la cité, le
maire et des adjoints refusent systématiquement de répondre. Certaines associations qui ne sont pas au goût de la majorité municipale connaissent le même mépris. Une association, qui œuvre depuis
plus de 40 ans pour la cité, attend depuis le 11 février dernier que l'on daigne répondre à ses huit demandes.
Ne jamais répondre : une spécificité de cette municipalité ! Dommage, la démocratie n'en sort pas grandie. La démocratie s'enrichit du débat d'idées, de la confrontation intellectuelle,
certainement pas de l'ostracisme. Monsieur le maire, nous nous souvenons de votre discours d'investiture : vous appeliez de vos vœux l'existence d'une "opposition constructive", loin de "basses
polémiques". Nous avons relevé le défi car nous aimons faire progresser le débat dans notre commune. Nous sommes en droit d'attendre aujourd'hui une "majorité constructive".
Matthieu PERONA,
Conseiller municipal.
Un exemple d'une demande d'information sans réponse qui concerne la sécurité de nos concitoyens, suite à une demande de riverains à la mairie (eux non plus n'ont pas
obtenu de réponse) :
[...]
Je souhaiterais avoir un complément d'information sur le point 6 de l'ordre du jour concernant le stop de la rue de l'abbaye, puisqu'il s'agit aussi d'une question diverse du dernier
Conseil municipal, posée par André Chanudet, président du groupe d'opposition Mozac Avenir et Solidarité. J'apprécie que la commission ait pu ainsi réexaminer la question.
A droite du stop, s'agit-il vraiment d'une impasse comme le mentionne le compte-rendu ? Il y a pourtant un panneau P qui annonce un parking et non une impasse. Or il est clair que l'article
R415-9 qui est cité dans le même document dit que :
"I. - Tout conducteur débouchant sur une route à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement en bordure de la route ne
doit s'engager sur celle-ci qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et à une vitesse suffisamment réduite pour permettre un arrêt sur place.
II. - Il doit céder le passage à tout autre véhicule."
S'il s'agit d'une aire de stationnement, les véhicules ne bénéficient plus du régime de priorité ordinaire en s'engageant sur la rue de l'abbaye. Le stop trop rapproché de l'aire de
stationnement serait caduc car je pense qu'on ne peut avoir deux obligations de marquer l'arrêt côte à côte.
Ne pourrait-on pas, comme le propose l'opposition, rétablir par sécurité la priorité de la rue de l'abbaye sur l'aire de stationnement à droite et décaler plus haut le stop au croisement de
la rue du 4-septembre/place Saint-Paul ? A la place du stop actuel, on pourrait mettre un "panneau de signalisation avancée de stop" (triangle rouge). Enfin, même si je doute de l'efficacité
mais il vaut mieux prévenir, rien n'empêche que cette portion de la rue de l'abbaye soit en "zone 30". [...]
Les membres de l'association Mozac... Autrement et les six élus du groupe de gauche Mozac Avenir et
Solidarité au Conseil municipal vous souhaitent de bonnes fêtes de fin d'année.
À la réunion du Conseil de Riom-Communauté du 26 novembre 2009, le maire a soutenu la réforme du
Président de la République de suppression de la taxe professionnelle. Avec un zèle digne d’un fidèle lieutenant, il nous a fait part de son invitation à l’Élysée et de l’engagement de
l’État à nous verser la compensation de cette taxe pendant vingt ans ! Qui peut croire une telle affirmation alors que les caisses de l’État sont vides ? Qui financera ? Nous, les
contribuables ? La taxe professionnelle, payée par les entreprises, est utilisée pour une part, à l’aménagement des zones économiques et à subventionner des actions de promotion du commerce.
C’est un très fort soutien à l’emploi. De plus, une partie non négligeable du budget de Riom-Communauté est reversée aux communes membres, dont Mozac, qui verraient leurs capacités de
fonctionnement et d’investissement amoindries.
Autre affirmation du maire : « De toute façon, le vrai problème, c’est que les
collectivités locales vivent au dessus de leurs moyens ».
La municipalité actuelle ne gère-t-elle pas au-dessus de ses moyens ?L’achat des bâtiments de la Gerbe d’or (ex SOCAP, allée des Peupliers) prévu à l’origine pour une opération immobilière s’est avéré un
fiasco. De coup, la municipalité a récemment décidé d’y loger quelques associations, pour un montant total de 903 030 €. Il y a donc de la part du maire de Mozac des actes qui ne
suivent jamais ses déclarations publiques…
André CHANUDET,
Conseiller municipal de Mozac, Conseiller communautaire (Riom-Communauté).
Dimanche dernier, avait lieu le loto organisé par notre association. Dès l'ouverture des portes, de nombreuses personnes entraient s'installer, après s'être munis des précieux cartons. La salle
de l'Arlequin était quasiment remplie, avec plus de 200 personnes présentes, et le loto commença à 14h30.
C'est dans la bonne humeur que les tirages successifs eurent lieu et que des lots prestigieux tels que le GPS ou l'appareil photo numérique trouvèrent preneurs. La partie gratuite pour les
enfants fit le bonheur de l'un d'entre eux qui repartit avec un Ipod Shuffle de 4Go.
L'après-midi s'acheva aux alentours de 18h30, avec le départ de la télévision écran plat de 82 cm, marquant ainsi la fin d'un moment agréable et convivial, aussi bien pour les participants que
pour ses organisateurs.
L'association Mozac... Autrement se félicite du succès de cette manifestation, tant pour le nombre de personnes présentes que pour son déroulement. Elle remercie tous les participants et
leur donne rendez-vous l'année prochaine !
Dans son éditorial du programme de la saison culturelle 2009-2010 de l'Arlequin, le maire remercie "pour la première fois, [le] comité d'animation".
Lors du Conseil municipal du 9 juillet dernier, il n'a été décidé que de créer une "commission consultative" en vue de la constitution d'un comité d'animation. Nuance... Comme l'équipe municipale
avait eu du mal à recruter parmi les associations et que la méthode au départ avait choqué, la commission consultative était l'artifice pour dire aux Mozacois que les consultations se
poursuivaient et que bientôt un "comité d'animation" pourrait s'occuper des manifestations de la commune et aider ainsi la commission municipale de l'animation et de la vie associative. C'est
déjà l'aveu que les élus et l'adjoint aux associations ont du mal à tout coordonner et à innover. En effet, aucune nouvelle manifestation n'a été créée depuis les élections municipales !
Si le maire nous annonce que le comité d'animation existe désormais, nous pouvons à juste titre demander : qui en est le président, quels sont les membres du Bureau, les statuts sont-ils
déposés, qui y participe ?
Le dernier Conseil municipal (5 octobre 2009) avait pour principal point à l’ordre du jour le vote des financements de la réhabilitation du
local industriel désaffecté de la Gerbe d’or (ancienne SOCAP, allée des Peupliers) en maison des associations. Le groupe des élus d’opposition Mozac Avenir et Solidarité, que nous
soutenons, a décidé de ne pas participer au vote car le montant estimatif du projet s’élève à 903 030 € (travaux, mission d’ingénierie, et l’acquisition du foncier). La facture gonfle
et ça n’est peut-être pas fini ! Une ligne de 300 000 € (faite sans étude réelle à l'époque) avait été allouée au budget 2009 en vue de faire des travaux. Aujourd’hui on en est à
580 000 € !
La Gerbe d'or, la future maison des
associations
L’INCOHÉRENCE DU PROJET
Les élus de Mozac Avenir et Solidarité et Mozac… Autrement ne comprennent pas la philosophie même du projet. Pour financer une partie de cette réhabilitation, et pour reloger
uniquement les quelques rares associations qui disposent déjà de locaux communaux permanents (Âge d’or, Harmonie de Mozac, Club historique mozacois, Petites mains…), la municipalité devra vendre
une grande partie de son patrimoine foncier que les municipalités Hulet, Vacant et Lepetit avaient constitué depuis plus de cinquante ans. Au final, les autres associations ne pourront même pas
profiter des locaux qui se libéreraient car ils auront été vendus. L’opposition constate l’incohérence actuelle du projet, car le complexe d’animation de l’Arlequin devait être accompagné de deux
autres tranches, dont la mise en œuvre aurait eu un coût bien inférieur pour des bâtiments neufs, et qui avaient au moins le mérite de concentrer les activités associatives en un même lieu, tout
contre le complexe sportif, profitant aussi du parking de la place du 1er mai qui aurait évité les futures nuisances sonores des allers et venues des voitures dans le quartier
résidentiel du Pré du Lac.
Si l’opposition se satisfait de l’existence programmée d’une grande salle commune pour toutes les associations au rez-de chaussée de la Gerbe d’or (d’ailleurs lors de la visite réservée aux élus,
l’opposition a proposé son agrandissement avec l’utilisation d’une cloison mobile plutôt que d’un mur définitif), elle demande néanmoins à la majorité municipale une nouvelle concertation avec
les associations concernées afin de résoudre les problèmes liés à la perte des anciens locaux de stockage de matériel. L’opposition souhaite également que la municipalité renonce à la vente des
autres bâtiments communaux ; ils peuvent servir aux autres associations ou à des services publics.
LA NUMÉRO 3 DE LA MUNICIPALITÉ SE DÉSOLIDARISE DE LA
MAJORITÉ
Mais la plus grande inquiétude a été révélée par l’avertissement de Mme Nadine Perona, adjointe au maire et numéro 3 de la municipalité, qui a courageusement suivi les six élus de
l’opposition en s’abstenant. Dans une déclaration lors du dernier Conseil, Mme Nadine Perona a demandé au maire de se désolidariser de son groupe politique sur cette question et
a affirmé qu’elle ne voterait pas le projet de la maison des associations dans l’ancienne Gerbe d’or car d’après elle, « il serait la cause de la disparition d’un autre projet »,
c’est-à-dire la rénovation et la réhabilitation des bâtiments de l’abbaye de Mozac. Que compte faire le maire des bâtiments ? Jamais de réponse de sa part, alors que c’était la priorité de
la dernière campagne électorale… Les Mozacois qui paient sont en droit de le savoir. Le maire devrait enfin répondre aux sollicitations de l’opposition pour créer une commission extramunicipale
qui y réfléchirait. Il devrait prendre en considération l’association CÉSAM (Comité d’étude et de soutien à l’abbaye de Mozac) créée pour la circonstance.
Le bâtiment principal du domaine de
l'abbaye
L’opposition qui a toujours soutenu l’acquisition du domaine de l’abbaye compte bien rester vigilante. Il y a peu, le maire exprimait sa joie d’avoir réunifié ce patrimoine et un jour d’en faire
profiter les Mozacois. Espérons que son passage à la tête de la commune ne soit pas entaché d’une faute irréparable : la revente du domaine de l’abbaye, ce serait un abandon
incompréhensible, qui nous ferait revenir en arrière.
En cette fin d'été, arrivent dans nos boîtes aux lettres nos taxes foncières... Quelle ne fut pas notre
surprise de constater que, cette année encore, celles-ci ont été revues à la hausse, et de façon très significative : + 7,3% !
Bien sûr, la municipalité n'est pas entièrement responsable de cette augmentation, puisque le département et la région ont également augmenté la fiscalité sur les propriétés, à
cause notamment du désengagement de l'État qui n'assume plus
certaines tâches (du fait de la décentralisation) et qui ne donne pas les moyens financiers aux départements et aux régions de les assumer... Le président Sarkozy peut alors se targuer de
ne pas augmenter les impôts sur le revenu, qui sont pourtant selon nous les plus justes car ils sont progressifs et assurent de ce fait une redistribution de moyens aux plus démunis.Cependant, si l'on ajoute tous les impôts que nous payons (taxe d'habitation, taxe foncière, impôts sur le
revenu), force est de constater que l'addition est de plus en plus salée. Nous mentirait-on ? Maintenant, si l'on se concentre sur la ville de Mozac, on s'aperçoit que la part communale de la taxe foncière, fixée par la municipalité, a fait un bond de
+4,53% cette année. Bien que l'État ait prévu une augmentation de +2,50% des bases d'imposition, la municipalité de Mozac a ajouté une hausse des taux d'imposition de 2,03% (doublant ainsi quasiment l'augmentation de la part communale souhaitée par
l'État).
Tandis que le pouvoir d'achat des Français n'a jamais été aussi bas, que des usines ferment et que beaucoup de nos concitoyens se retrouvent au chômage, et qu'il serait temps de faire des
efforts de solidarité, notre municipalité gère la crise à sa manière, en nous prélevant encore plus que nécessaire.
Vous trouverez ci-après l'évolution des impôts fonciers d'un habitant de Mozac depuis 2002 :
Cliquez sur l'image pour l'agrandir
PS : On peut constater, à la lecture de ce tableau, que le minimum d'augmentation a eu lieu en 2008, année des élections
municipales… Étrange non ?