La prochaine séance du Conseil municipal de Mozac aura lieu le lundi 5 octobre en mairie à 20 heures. Entrée libre.

ORDRE DU JOUR :

FINANCES

Demandes de subventions au Conseil Général dans le cadre du FIC/CLD
1) Pour la réhabilitation du bâtiment de La Gerbe d'Or en Maison des Associations
2) Pour le renouvellement du parc informatique communal
3) Pour le projet de Restructuration des Ecoles

Demandes de subventions dans le cadre de la Dotation Globale d'Equipement
4) Pour la mise en place de la procédure ACTES
5) Pour la réhabilitation du bâtiment de La Gerbe d'Or en Maison des Associations

Décisions modificatives-divers
6) Décision Modificative sur le budget principal : taxes foncières
7) Décision Modificative sur le budget principal: Création de l'opération " Place du 1er mai"
8) Décision Modificative sur la Caisse des Ecoles : Subvention USEP
9) Tarifs Festichoral 2009
10) Participations des communes extérieures aux charges de fonctionnement des écoles de Mozac
11) Déblocage du Fonds d'Initiative à l'Animation pour la Cérémonie de Jumelage

PERSONNEL COMMUNAL
12) Enseignement musical

ORGANISMES EXTERIEURS
13) Désignation d'un nouveau délégué au Syndicat d'Adduction d'Eau Potable de la Région de Riom.
14) Rendu d'étude sur la résolution des situations d’habitats précaires des gens du voyage du Secteur Grand Saint-Paul
nord / Chemin de la Grenouille
15) Compte rendu d'activités de Riom COMMUNAUTE
16) Rapport annuel 2008 du Syndicat du Bois de l'Aumône
17) EPF Smaf : demande d'autorisation de travaux sur le bâtiment de la Gerbe d'Or
18) Prise en charge des archives de plus de 100 ans
19) SIEG : convention pour l'enfouissement des réseaux France Télécom situés rue du 11 novembre

MARCHES PUBLICS
20) Marché de fournitures de gaz naturel pour les bâtiments communaux
21) Marché de travaux pour la réhabilitation du bâtiment de la Gerbe d'Or en Maison des Associations

URBANISME
22) Cession gratuite de la parcelle AR 163 (88m² impasse de la Beaumette) au profit de la commune de Mozac
Questions et informations diverses

Les riverains de la rue de l’abbaye n’arrivent pas à se faire entendre de la municipalité. Inquiétés par le danger de véhicules qui roulent à vive allure dans cette rue montante, étroite et à sens unique, en plein centre ville, les habitants ont décidé de faire passer une pétition pour demander au maire la pose d’un ralentisseur. Aucune réponse ne leur a été apportée. En commission municipale d’urbanisme, le sujet a été brièvement évoqué. Mais rien. Le ralentisseur, pourtant justifié, ne verra jamais le jour. On aurait pu mettre un « coussin berlinois », dispositif en caoutchouc, facile à installer, et aux normes (à la différence de la plupart des dos d'âne installés dans Mozac), comme on le rencontre devant la Cour d’appel de Riom.

Quand la municipalité se targue de faire des réunions de quartiers, d’être soi-disant à l’écoute des doléances de ses concitoyens, elle devrait – principe élémentaire – répondre à tous. Ignorer une partie de la population est inadmissible.

Pire ! Dans l’absurdité de la démarche, non seulement on ignore la demande initiale des riverains, mais en plus, on met un stop dans la montée, au croisement du parking. Tout le monde s’en plaint, car désormais le danger est accru. Cette décision n’a jamais été actée en commission d’urbanisme et aucun arrêté du maire n’a été pris. Pour la première fois à Mozac, un parking devient prioritaire sur une voie principale, ce qui est illogique ! Un stop était souhaitable, mais plus haut, à l’embouchure de la place Saint-Paul, au croisement de la rue du 4-septembre.


Nous demandons au maire de supprimer ce nouveau carrefour dangereux,  d’accéder à la demande des riverains et d’étudier avec eux les aménagements possibles. L’opposition suggère le ralentisseur à coussin, le rétrécissement de la chaussée et la limitation à 30 km/h de cette portion de voie. Nous proposons, mais serons-nous entendus ?

La taxe professionnelle (TP) est un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises. Elle ne concerne que les entreprises, tandis que les trois autres (taxe foncière sur les propriétés bâties et non-bâties, taxe d'habitation) sont des impôts supportés par les ménages. Créée par une loi du 29 juillet 1975, elle remplaçait à l'origine la patente.

La TP représente 50 % des ressources fiscales des collectivités territoriales. C’est un impôt perçu au profit des communes de France, des départements français et des régions françaises et aussi (et de plus en plus) au profit de certains établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

La suppression de la TP avait été annoncée par le président de la République, Jacques Chirac, en janvier 2004, mais non suivie d'effet : elle requiert soit une augmentation d'une autre taxe, soit des conséquences économiques sur le secteur public local (premier investisseur public en France, loin devant l'État). Ce projet de suppression a été réaffirmé par Nicolas Sarkozy dans son intervention télévisée du 5 février 2009, et devrait être effectif en 2010. Le manque à gagner pour l'État est estimé à 8 milliards d'euros selon Nicolas Sarkozy. Selon Philippe Laurent, le président de la commission des Finances de l’Association des maires de France, la taxe professionnelle représente 28 milliards d’euros en 2009. Ce sont les collectivités locales qui en bénéficient (communes, départements, régions) et non l'État.

Source : encyclopédie Wikipédia



En quoi la commune de Mozac est-elle concernée ?

Pour compléter ce dossier, Mozac... Autrement vous propose de lire cet article paru dans L'Humanité du 9 juillet dernier qui fait le point sur l'avancée de cette réforme, "un cadeau royal pour le MEDEF" et "une attaque contre les collectivités locales" : lire en ligne.

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